LES SURVIVANTS DE LA POLIO

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 Crédits d'impôts

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Date d'inscription : 22/05/2012
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Localisation : Saint Pascal kamouraska

MessageSujet: Crédits d'impôts   Sam 2 Juin - 17:56

2. CRÉDITS D'IMPÔT


Selon sa situation, une personne handicapée peut avoir droit à différents montants sous la forme de crédits d'impôt, qu’elle peut réclamer dans sa déclaration de revenus et de prestations des gouvernements provicial et fédéral.



Liens rapides

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
1. Handicap physique (3)
2. Frais médicaux (2)
3. Maintien à domicile (1)
4. Aidants naturels (3)

GOUVERNEMENT DU CANADA
5. Handicap physique (2)
6. Frais médicaux (4)
7. Frais de déménagement (1)
8. Aidants naturels



Haut de la page

I. HANDICAPS PHYSIQUES



Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Description

Un particulier atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques peut demander un crédit d'impôt non remboursable à cet égard.

Clientèle

Personnes atteintes d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Documents à produire

Remplir le formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14) et le faire signer par un spécialiste de la santé (médecin, optométriste, audiologiste, orthophoniste, ergothérapeute, psychologue, physiothérapeute).

Dans le cas où la déficience est permanente, il n'est pas nécessaire de produire une autre attestation pour les années subséquentes, sauf si Revenu Québec le demande ou que l'état de la personne souffrant d'une déficience s'est amélioré.

Référence au programme

Pour voir le programme sur le site de Revenu Québec, cliquez ici.





Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée
Description sommaire

Une personne handicapée peut, à certaines conditions, déduire les frais qu’elle a payés pour l'année visée afin d'obtenir des produits et des services de soutien à une personne handicapée qui lui ont permis : d'occuper un emploi; d'exploiter activement une entreprise; d'effectuer de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention; de fréquenter un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire.

Conditions

Les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

Les frais pour des produits et services de soutien admissibles que le particulier a payés au cours de l'année lui ont permis de travailler (voir conditions plus spécifiques).
Ces frais ne sont pas inclus dans les frais médicaux demandés par le particulier ou par une autre personne.
Documents à produire

Formulaire Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée (TP-358.0.1).
Documents requis : les reçus des dépenses.
Référence au programme

Pour voir le programme sur le site de Revenu Québec, cliquez ici.

par admindadou
(source: polioquebec)




TPS et TVQ : remboursement et exemption pour cas particuliers

Description sommaire

Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exemption des taxes (TPS et TVQ). Certains appareils médicaux sont détaxés (taxés à 0 %) à certaines conditions. Les conditions varient selon les types d'appareils et l'usage qui en est fait. Ainsi, une ordonnance du médecin sera exigée pour certains, alors que, pour d'autres, elle ne sera pas nécessaire. Certains appareils sont détaxés s'ils sont conçus spécialement pour des personnes handicapées. Il s'agit, notamment, de biens comme les fauteuils roulants, les cannes, les béquilles, les élévateurs mécaniques, triporteurs et quadriporteurs.

Référence au programme

Pour voir le programme sur le site de Services Québec, cliquez ici.
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