LES SURVIVANTS DE LA POLIO

ce forum s'adresse à tous les rescapés de la poliomyélite, afin d'échanger des expériences et loisirs, etc...
 
AccueilPortailCalendrierGalerieFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Frais médicaux

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Messages : 527
Date d'inscription : 22/05/2012
Age : 61
Localisation : Saint Pascal kamouraska

MessageSujet: Frais médicaux   Sam 2 Juin - 17:58

II. FRAIS MÉDICAUX



Montant et crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux

Description sommaire

Un particulier qui engage des frais médicaux pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge peut, à certaines conditions, avoir droit pour ces frais aux crédits suivants :

Montant pour frais médicaux : Crédit d'impôt non remboursable correspondant à 20 % du montant des frais médicaux admissibles qui excède 3 % du revenu net du particulier et, le cas échéant, de celui de son conjoint.
Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux : Crédit d'impôt remboursable maximal de 1 032 $. Le montant du crédit est déduit en fonction du revenu net du particulier et, le cas échéant, de celui de son conjoint.
Clientèle

Les particuliers qui ont payé des frais médicaux pour eux-mêmes, leur conjoint ou une personne à charge.

Conditions d’admissibilité

Plusieurs conditions d’admissibilité existent et diffèrent selon le crédit d’impôt demandé. Informez-vous.

Documents à produire

Annexe B (remplir les parties A et C de la déclaration de revenus pour le crédit d'impôt non remboursable, et les parties A, C et D pour le crédit d'impôt remboursable).
Relevé 1, si un montant est inscrit à la case J.
Relevé 22, si un montant est inscrit à la case B.
Référence au programme

Pour voir le programme sur le site de Services Québec, cliquez ici.

par admindadou
(source: polioquebec)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://lesurvivant.exprimetoi.com
 
Frais médicaux
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Rembt frais médicaux Comenius
» Coût de la chirurgie
» Remboursement de frais médicaux
» Frais d'hospitalisation
» Frais kilométriques TZR

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LES SURVIVANTS DE LA POLIO :: Votre 1ère catégorie :: LA LOI ET VOUS|-
Sauter vers: