LES SURVIVANTS DE LA POLIO

ce forum s'adresse à tous les rescapés de la poliomyélite, afin d'échanger des expériences et loisirs, etc...
 
AccueilPortailCalendrierGalerieFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 III-Frais pour soins médicaux non dispensés dans la région du particulier

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Messages : 527
Date d'inscription : 22/05/2012
Age : 61
Localisation : Saint Pascal kamouraska

MessageSujet: III-Frais pour soins médicaux non dispensés dans la région du particulier   Sam 2 Juin - 18:00

Description sommaire :

Un particulier peut avoir droit à un crédit d’impôt s’il a engagé des frais (de déplacement, de logement ou de déménagement) pour que lui, son conjoint ou une personne à charge obtienne des soins médicaux qui n'étaient pas dispensés dans sa région. Ce crédit d'impôt non remboursable correspond à 20 % des frais admissibles.

Clientèle

Les particuliers qui ne peuvent recevoir certains soins de santé dans leur région.

Conditions d’admissibilité

Exclusion : Certains frais ne peuvent pas donner droit au crédit d’impôt, tels que ceux ayant été remboursés et ceux liés à l’obtention de services fournis à des fins purement esthétiques.

Documents à produire :

Formulaire Frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans votre région (TP-752.0.13.1)
Reçus appuyant les frais déclarés
Référence au programme

Pour voir le programme sur le site de Services Québec,

par admindadou
(source: polioquebec)


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://lesurvivant.exprimetoi.com
 
III-Frais pour soins médicaux non dispensés dans la région du particulier
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» frais pour les prud'hommes
» Les Témoins de Jéhovah et les soins médicaux
» Jour de congé pour examen médicaux
» Remboursement frais de déplacement pour examen
» Frais pour virement à l'étranger

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LES SURVIVANTS DE LA POLIO :: Votre 1ère catégorie :: LA LOI ET VOUS|-
Sauter vers: